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À partir des travaux des Francas de Seine-Saint-Denis, la Fédération nationale des Francas a obtenu le label de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi 1901 pour un projet intitulé "Encourager et soutenir les ATEC". |
Si la vie associative est un espace de citoyenneté, de démocratie et de civisme, tous les citoyens doivent pouvoir y accéder, y compris les mineurs.
La réflexion sur le droit d’association des enfants -indissociable de l’ensemble des droits de participation inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant- s’inscrit dans un contexte général d’interrogations sur l’adaptation de la vie associative à la situation particulière des mineurs, en référence à l’article 15 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (la liberté d’association).
Puissalicon : objet de l’ATEC,
Boisseron : Extrait des statuts
Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association nommée : Association BOUJ’ (Boisseron Ultra Jeune)
Article 2 : Cette association a pour but de :
- Organiser des manifestations entre pratiquants dans la commune de Boisseron mais aussi des activités extérieures
- Faire partager notre envie de développer des programmes d’actions en faveur des jeunes de la commune âgés de plus de 11 ans
- Permettre plusieurs fois dans l’année aux membres de l’Association de se réunir, de se retrouver pour partager des activités communes
- Proposer et interpeler les élus de la commune sur des propositions d’activités
- Développer des moyens pour réaliser nos projets
Espondeilhan : Extrait des statuts
Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association nommée : Team ECB
Article 2 : Cette association a pour but de :
- Organiser des manifestations entre pratiquants et des démonstrations pour tous
- Faire partager notre passion
- Permettre plusieurs fois par mois à des pratiquants de venir sur le terrain et de les conseiller
- Entretenir et améliorer le terrain
- Former des jeunes à la pratique du BMX »
3 nouvelles ATEC viennent de voir le jour :
TOP à Saturargues Accéder aux status (pdf)
BMX rider à Saturargues Accéder aux status (pdf)
BOUJ’ (association ultra jeune) à Boisseron Accéder aux status (pdf)
Félicitation aux nouveaux élus et que vivent les actions
Si vous souhaitez créer une ATEC, vous pouvez prendre contact avec votre association départementale
Pour plus d'informations sur les ATEC :
Guide de l'opérateur ATEC
L'association, un espace de liberté pour agir
Contribution des Francas sur le droit d’association pour les mineurs lors des assises nationales de la vie associative
Vous pourrez également consulter le numéro 47 de la revue Réussir sur le site national des Francas qui propose deux articles sur le droit d'association des mineurs.